Légal

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Captivux. En souscrivant au service, le client professionnel les accepte sans réserve.

1. Objet

Captivux fournit un service SaaS de portail captif Wi-Fi, d’authentification RADIUS et de CRM en marque blanche, accessible en mode multi-établissements.

2. Compte & accès

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès à la console d’administration est journalisé. Captivux peut suspendre un accès en cas d’usage abusif.

3. Obligations du client

Le client garantit disposer du droit d’exploiter les bornes Wi-Fi déclarées, recueille le consentement requis des utilisateurs finaux et respecte la réglementation applicable (Loi 25 / RGPD).

4. Disponibilité & support

Captivux met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions planifiées de maintenance peuvent survenir avec préavis.

5. Tarifs & facturation

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la souscription (voir la page Tarifs). La facturation est récurrente selon le plan choisi ; le défaut de paiement peut entraîner la suspension du service.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code et sa marque demeurent la propriété de Captivux Inc. Le client conserve la propriété de ses données et de son branding.

7. Responsabilité

Captivux ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre du service sur les 12 derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Québec (Canada). Tout litige relève des tribunaux compétents de Laval.